Procédure devant la cour : I°) Sous le n° 23LY00035, par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, la SELARL pharmacie G, représentée par la SELAS FIDAL, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2020 et 3 septembre 2021, la société Atecc-Services, représentée par Me Sevino, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2021 et un mémoire enregistré le 23 octobre 2021, la SAS OCCMP, représentée par la SCP Berranger et Burtin, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Le Pain d'Autrefois " a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre

Par un jugement n° 1901805 et 1902283 du 18 mai 2021, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2020, la société DIE, représentée par Me Baetsle, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de

Par un jugement n° 2128457 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par jugement n° 2120595 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 14 août et 27 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Bach, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance en

spécial n° 33 du 22 mars 2021.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2021, sous le n° 21MA01889, la SARL Le Siècle d’Or, représentée par Me Ugo, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 mai

, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 décembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) de rejeter la demande de la société Les Chambres

Par un jugement n° 1801767 du 6 juin 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2021, M.

Par un jugement n° 1905901 du 20 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

immobilière (SCI) Loswinkel au tribunal administratif de Strasbourg, en application de l'article L. 774-2 du code de justice administrative, comme prévenue d'une contravention de grande voirie et a demandé

Par un jugement no 2103385 du 21 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2101060 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

Par un jugement n° 2100655 du 6 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 juin 2021, 14 juin 2022, 16 février 2023 et 17 mai 2023, la société Le Cro Magnon, représentée par Me Bousquet, demande à