Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un vice de procédure en l'absence de saisine de la commission

Elle soutient que : - les arrêtés attaqués ont été signés par une autorité incompétente ; - ils méconnaissent les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

Il soutient que : En ce qui concerne les décisions portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi : - elles ont été signées par une autorité incompétente ; - elles

l'astreinte de 100 euros par jour de retard ; Elle soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle a été signée par une autorité incompétente

Il soutient que : - la décision contestée a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors que sa situation

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; il est insuffisamment motivé ; il n'a pas été précédé d'un examen de sa situation ; - la décision portant refus de

jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer dès lors qu'il n'a pas pris en compte sa situation professionnelle ; - la décision portant refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente

Il soutient que : - l'arrêté attaqué portant refus de renouvellement de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché

Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnait les dispositions de l'article

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un vice de procédure du fait de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'Office

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée

Il soutient que l'arrêté contesté : - a été signé par une autorité incompétente ; - méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il viole les stipulations de l'article 3 de la convention européenne

Il soutient que : - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - l'arrêté est entaché d'une insuffisance de motivation ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été pris par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de sa situation professionnelle et de la durée de

Il soutient que : - l'arrêté en litige a été signé par une autorité incompétente à défaut de justifier de l'empêchement du secrétaire général de la préfecture ; - il est entaché d'un défaut d'examen

Il soutient que : - la décision en litige est entachée d'une incompétence de son auteur ; - elle méconnait les stipulations de l'article 41 paragraphe 2 de la charte des droits fondamentaux de l'Union

A... n’est pas fondé à en invoquer, par voie d’exception, l’illégalité à l’appui de ses conclusions dirigées contre la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture de police de Paris, le 3 juillet 2023.