Par une ordonnance n° 2300338 du 29 août 2024, la juge des référés du tribunal administratif d'Orléans a condamné le GCS Pôle logistique Sud Haut Marnais à verser à la société Métro FSD France une provision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2021, la communauté d'agglomération Lamballe Terre et Mer a demandé au juge des référés du

Par une ordonnance n° 2500864 du 25 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

A, représenté par Me Sgro, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

D'une part, aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque

D'une part, aux termes de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés peut, même en l'absence d'une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l'a saisi lorsque

C..., représenté par Me Gauché, demande au juge des référés de la cour, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun, statuant par application de l’article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner l’Etat à lui verser une provision de

Par une ordonnance n° 2216070 du 8 novembre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2401431 du 20 décembre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a condamné la commune de Marseille à verser à la société une provision d'un montant 59 460,03

provisoire un certificat de non opposition à travaux.

Aucune autre disposition ne prévoit qu'une audience doit être tenue pour statuer sur une demande de référé-provision. Ainsi, il n'a pas méconnu le caractère contradictoire de la procédure. 5.

Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

La métropole soutient que : - l’ordonnance attaquée est irrégulière, dès lors que : * en premier lieu, en rendant une ordonnance de référé, en désignant un expert et en statuant sur un référé-provision

En premier lieu, la procédure de référé suspension prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative ne concernant pas les décisions juridictionnelles, il n'appartient pas au juge des référés

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

B A a saisi le juge des référés d'une demande tendant au versement d'une provision de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis à l'occasion de son extraction médicale du 13 décembre

Par une ordonnance n° 2413509 du 30 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Pitcher, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Poitiers du 9 mai 2023 ; 2°) de condamner l'ANAH à lui verser une provision