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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02677_20230206
6 février 2023
Par suite, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 4.
8ème chambre
DCA_22PA03619_20230515
15 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01489_20220826
26 août 2022
A fait appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Juge des référés
ORCA_23LY03981_20240930
30 septembre 2024
Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation personnelle de M. B doit être écarté. 4.
ORCA_23NC02606_20231117
17 novembre 2023
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
ORCA_21NC02898_20220408
8 avril 2022
1ère Chambre
DCA_21NT03684_20230113
13 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.
ORCA_24VE02132_20251001
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Pierre-Edgard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre à la préfète
4ème chambre
DCA_22NT03723_20230915
15 septembre 2023
En premier lieu, il résulte des points 2 à 5 que le moyen tiré de ce que l'obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation du refus de titre de séjour
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02370_20240129
29 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01990_20260203
3 février 2026
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2. M.
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
Sur l'étendue du litige : 2.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03263_20250206
6 février 2025
A B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet
DCA_24NT03225_20250711
11 juillet 2025
En premier lieu, il résulte des points 2 et 3 que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la
3ème chambre
DCA_22PA05493_20230516
16 mai 2023
A sont majeurs, qu'il est divorcé et sans charge de famille ; - les autres moyens soulevés par le requérant en première instance ne sont pas fondés.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01117_20250605
5 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif de Lille : 2.
DCA_21VE02095_20220510
10 mai 2022
Sur la légalité du refus de séjour : 2.
ORCA_24MA01533_20241025
25 octobre 2024
Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.
ORCA_22LY03640_20230509
9 mai 2023
ORCA_24LY03089_20250124
24 janvier 2025
Par décision du 2 octobre 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme B .
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