CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02677_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Par suite, le moyen tiré de la violation des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03619_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01489_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

A fait appel du jugement du 12 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03981_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Par suite, le moyen tiré d'un défaut d'examen de la situation personnelle de M. B doit être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02606_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02898_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03684_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02132_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Pierre-Edgard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 20 juin 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté contesté ; 3°) d’enjoindre à la préfète

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03723_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

En premier lieu, il résulte des points 2 à 5 que le moyen tiré de ce que l'obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation du refus de titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02370_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01990_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Sur l’exception de non-lieu à statuer : 2. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01652_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03263_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

A B, représenté par Me Boudhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 2 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03225_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

En premier lieu, il résulte des points 2 et 3 que le moyen tiré de ce que la décision portant obligation de quitter le territoire français doit être annulée par voie de conséquence de l'annulation de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA05493_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

A sont majeurs, qu'il est divorcé et sans charge de famille ; - les autres moyens soulevés par le requérant en première instance ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01117_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif de Lille : 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02095_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Sur la légalité du refus de séjour : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01533_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Par suite, il y a lieu de les joindre pour y statuer par une seule ordonnance. 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03640_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY03089_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par décision du 2 octobre 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à Mme B .

Source officielle

Page 45 sur 282

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.