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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04277_20250828
28 août 2025
CARRERE La République mande et ordonne à tout commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
ORCA_25PA04937_20251031
31 octobre 2025
CARRERE La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01063_20220426
26 avril 2022
administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet de Vaucluse a déclaré cessible, au bénéfice de la société Citadis, la parcelle cadastrée section DN n° 425, située 81 rue de la Carreterie
9ème Chambre
DCA_23PA04553_20240405
5 avril 2024
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 5 avril 2024.
DCA_24PA01335_20250523
23 mai 2025
Carrère, président, - M. Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 23 mai 2025.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01344_20240329
29 mars 2024
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_24PA04584_20250521
21 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, l'établissement Tables communes, représenté par Me Carrère, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête d'appel, à titre subsidiaire, au
DCA_21PA03644_20220513
13 mai 2022
Carrère, président de la chambre, - M. Simon, premier conseiller, - Mme Fullana, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 mai 2022.
DCA_21PA04194_20220713
13 juillet 2022
Carrère, président, - M. Soyez, président assesseur, - M. Simon, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 13 juillet 2022. Le rapporteur, C.
DCA_21PA04199_20220713
DCA_21PA04200_20220713
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00335_20240716
16 juillet 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2023, le 13 avril 2023, les 26 et 29 février 2024 et le 2 avril 2024, la société Unimag-Faure et la SCI HDE 09 représentées par la SELARL Montazeau et Cara
4ème chambre
DCA_20TL03564_20221229
29 décembre 2022
B est propriétaire d'une parcelle cadastrée A 450, présentant une superficie totale de 5 870 m2, localisée au lieu-dit " Peyres Canes " sur le territoire de la commune de Viols-en-Laval (Hérault).
5ème chambre
DCA_20VE03369_20241003
3 octobre 2024
n° 14, d'une part, ce prix est très surestimé et, d'autre part, ce désordre n'a pas été mis en évidence par l'expert judiciaire ; - le devis de 38 467,99 euros TTC pour la reprise des dégâts de la cage
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00494_20221006
6 octobre 2022
Paraplégie incomplète plus accentuée, permettant la marche mais nécessitant l'emploi habituel d'appuis (cannes ou béquilles) sans troubles permanents des sphincters/ 45 à 85 % c) paraplégie incomplète
DCA_24PA01817_20241213
13 décembre 2024
Carrère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03419_20230905
5 septembre 2023
Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces des dossiers.
DCA_23PA00778_20241213
Carrère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02100_20251218
18 décembre 2025
C... et un salarié de la société Alaia pour l’installation d’un « corner » dédié à la marque Alaia dans la boutique exploitée par la société Croisette 55 à Cannes.
DCA_26PA01159_20260324
24 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Melun l’annulation de l’arrêté du 3 juin 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention
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