Par un jugement n° 2404864 du 21 août 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2505973 du 1er septembre 2025, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Garrouste Béton a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019

C D a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision en date du 10 octobre 2018 par laquelle le maire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe a refusé de lui accorder la protection

D E C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1705533 du tribunal administratif de Toulouse est annulé.

l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse devant se prononcer sur son appel formé contre le jugement du tribunal judiciaire de Toulouse du 11 août 2022 ayant rejeté son action en revendication de propriété

rejetant son recours gracieux 2°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les conclusions aux mêmes fins du centre hospitalier universitaire de Toulouse doivent également être rejetées sans qu'il soit nécessaire de statuer sur leur recevabilité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le maire de Toulouse a prononcé

Par un jugement n° 1802092 du 10 décembre 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

A D ont demandé au tribunal administratif de Toulouse à titre principal, de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Toulouse et son assureur la société Axa France IARD à leur verser

B relève appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa requête tendant à l'annulation de ces décisions. 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2024 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et transmise à la cour administrative d'appel de Toulouse par une

Par une requête enregistrée le 26 novembre 2021 sous le n°21MA04543 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse

Par un jugement n° 2307773 du 23 mai 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a refusé la reconnaissance de l'imputabilité au service de sa

Par une ordonnance n° 2504582 du 10 juillet 2025, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

D'une part le tribunal administratif de Toulouse a indiqué, au point 7 de son jugement, que M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022 sous le n° 22TL21054 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.