C s'est rendu en Iran au cours de l'été 2022 pour rendre visite à Mme D qui vit désormais dans ce pays et que le 4 août 2022, les intéressés se sont mariés à Téhéran.

Vu : - la décision du président de la cour en date du 1er octobre 2025 désignant M. B...

exercé une influence sur le jugement de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification ". 2.

En effet, alors que cet arrêt est rendu le 24 octobre 2023, il est mentionné la date du 24 octobre 2022.

immédiatement opposables à toute personne publique ou privée, par une décision rendue publique.

Elle soutient que : - la plateforme dématérialisée sur laquelle il lui a été demandé de déposer son recours hiérarchique n'était plus accessible 2 mois après la date à laquelle la décision a été rendue

Par un jugement n° 2000171 rendu le 8 décembre 2021 et devenu définitif, le tribunal administratif de Toulon a, d'une part, annulé la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant la demande de

Il soutient que : * En ce qui concerne la décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour : ­ la décision contestée, qui ne mentionne pas dans ses visas la délégation de signature consentie

C ne démontre pas la nécessité de se rendre à Saint-Etienne-du-Rouvray cinq fois par semaine. 25. Dans ces conditions, M.

impossible son accès, mais l'a seulement rendu moins aisé.

ou de la publication de la décision attaquée. (…) ».

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 31 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

A en " plomberie chaud et froid " qui s'est déroulée du 20 février au 18 juin 2022 ; le couple se rend aussi souvent que leurs congés leur permettent en Tunisie pour leur rendre visite ; - la décision

Sa demande a fait l’objet d’une décision de rejet prononcée le 24 août 2022.

A n'est pas fondé à soutenir que la décision du 22 juillet 2022 en litige ne serait pas motivée par l'intérêt du service. 7.

que ce dernier n'avait pas répondu à la demande de communication des motifs de cette décision présentée par M.

A..., réduisent la largeur du chemin de Piédoulard à 2,55 mètres, celle-ci est inférieure à trois mètres le long de plusieurs propriétés autres que celle de Mme C... et M.

Le moyen tiré du défaut de motivation de la décision refusant le renouvellement du titre de séjour doit dès lors être écarté. 4.

Dès lors, celle-ci n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que par l'ordonnance n° 2000538 rendue le 28 décembre 2020, le président de la quatrième chambre du tribunal administratif de Marseille a