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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03530_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par un jugement n°s 1905608,1906068 du 19 novembre 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses demandes.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21185_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A, représenté par Me Sergent, demande à la cour avant de dire droit d'enjoindre sous astreinte au préfet des Pyrénées-Orientales, de produire l'intégralité de la page n°1 du formulaire de demande de titre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02301_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Versailles, d’une part, d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune des Ulis a rejeté sa demande tendant au retrait de son arrêté en
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02798_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 12 août 2021, Mme B, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00070_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Ponseele, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL02058_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédures devant la cour : I.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle est par suite fondée à demander l'annulation de ce jugement dans cette mesure, ainsi que le rejet de la demande de première instance de Mme E. Sur les frais liés au litige : 14.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00459_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Procédure devant la Cour : I.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00775_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par un jugement n° 2308250 du 31 janvier 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05837_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Loison, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun ; 2°
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03561_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Sur la recevabilité de la demande de la société Paris XVII : 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juillet 2024 et le 10 juillet 2025, la SCI La Tarente, représentée par Me Lopasso, demande à la cour : 1°) de réformer le
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00093_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1806844 du 10 novembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02908_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Par un jugement n° 2400363 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un jugement n°2004352 du 30 juin 2023, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Hyères-les-Palmiers a refusé de lui octroyer le bénéfice de la protection fonctionnelle et
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03745_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Par un jugement n° 2204367-2204368 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05259_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits, intérêts de retard et pénalités, des
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02417_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement n° 2300799 du 23 mars 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
Source officiellePage 45 sur 136