CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 659 résultats pour « français établis hors de france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01500_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit. / () ".

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01774_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A est entré en France en août 2018, soit plus de cinq ans avant la décision litigieuse.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03158_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... se prévaut de sa présence en France depuis 2019, de ce qu’il y a établi le centre de ses intérêts professionnels et familiaux, de la présence de sa compagne et de son enfant mineur.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00797_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

B, ressortissant turc né le 17 juin 1990, est entré irrégulièrement en France le 20 novembre 2023, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00294_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

en France en qualité d'étudiante.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05126_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

d'un régime dérogatoire l'autorisant à ne pas soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée ses acquisitions intracommunautaires et, d'autre part, que le bien ait été expédié ou transporté hors de France

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02547_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Toutefois, ces éléments ne sont pas suffisants pour établir que la requérante aurait fixé le centre de sa vie privée et familiale en France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01796_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Si Mme A, soutient être en France depuis 1999, elle indique elle-même ne pas être en mesure de prouver sa présence en France avant 2009.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00798_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par une décision du 7 juillet 2022, l’autorité consulaire française au Rwanda a rejeté les demandes de visas d’entrée et de long séjour en France au titre de la réunification familiale présentées par son

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01859_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Mme A se prévaut d'une entrée régulière sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour le 6 octobre 2022, de la présence et de la scolarisation en France de ses trois enfants mineurs

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01759_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Enfin, il est de l'intérêt du fils I D, H F, de rejoindre sa mère et sa sœur aînée pour reconstituer en France la fratrie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01306_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

En outre, la légalisation des actes publics étrangers destinés à être produits en France, imposée sur le fondement de l'article 23 du titre IX du livre Ier de l'ordonnance de la marine d'août 1681, jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02695_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01107_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

franco-algérien du 27 décembre 1968 et renouvelé à deux reprises.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03341_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

B n'établit pas être entré en France en 2013 comme il le prétend, et ne produit aucune pièce susceptible d'établir qu'il séjournait en France avant l'année 2018, date à laquelle il était âgé de soixante-et-un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01586_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

En premier lieu, aux termes de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France et

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01007_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

de délivrance et de renouvellement du certificat de résidence aux ressortissants algériens établis en France ainsi qu'à ceux qui s'y établissent, sous réserve que leur situation matrimoniale soit conforme

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01455_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

En outre, célibataire et sans enfants, il n'allègue d'aucune attache privée ou familiale en France hormis la présence d'un frère en Gironde alors qu'il n'établit pas être isolé dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01900_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

; - l'interdiction de circuler sur le territoire français hors du département de la Haute-Garonne n'est pas motivée ; - cette interdiction n'est pas justifiée ; - la " décision portant exécution

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03240_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme A..., ressortissante nigériane née le 3 juillet 1983, entrée en France en 2007 selon ses déclarations, a bénéficié de titres de séjour en qualité de parent d’un enfant français né le 30 mars 2013,

Source officielle

Page 45 sur 183

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.