Sur les conclusions à fins d'injonction présentées par Mme B : 5.

En ce qui concerne le pays de renvoi : 11. Si M. A...

Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.

arrêté du 4 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction sous astreinte : 2.

septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2024, le préfet du Cantal conclut au non-lieu à statuer.

provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 24 février 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin a retiré sa carte de résident, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

B a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de ces deux arrêtés du 12 décembre 2023.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 5.

Sur les concluions à fin d'injonction : 8.

L'article 47 du code civil dispose : " Tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer.

à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement adéquat et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d’origine sont

noms un nom traduisant leur origine géographique ou leur appartenance clanique.

d'un signalement à fin de non-admission dans le système d'information Schengen pendant la durée de cette interdiction.

Sur la décision désignant le pays de destination : 8.

Sur l'exception de non-lieu opposée par le préfet de police : 4.