La société Bush Holding relève appel du jugement n°1801646 du 15 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête. Sur la régularité du jugement : 2.

En premier lieu, Mme A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'elle avait invoqués en première instance, tirés de ce que l'arrêté contesté serait

Un certificat du 27 novembre 2024 indique que cette pathologie nécessite également un suivi cardiologique et ophtalmique.

Ils relèvent appel du jugement de rejet du 18 juillet 2022. Sur la jonction : 2. Les requêtes n° 22DA02085 et 22DA02086 présentent à juger les mêmes questions.

Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " () Les présidents des cours administratives d'appel () peuvent () par ordonnance, rejeter () les requêtes d'appel manifestement

Par un appel incident, Mme D demande à la cour de réformer ce jugement et de lui accorder une meilleure indemnisation de ses préjudices.

Mme A, ressortissante guinéenne, relève appel du jugement du 9 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 6 mai 2020 du préfet de

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

La requérante reprend en appel, sans aucun élément nouveau, le moyen invoqué en première instance tiré de ce que la décision attaquée méconnaît les dispositions combinées de l'article L. 425-9 et L. 425

Sur le fondement de l'article L. 191-1 du code de l'environnement et par un arrêt du 1er octobre 2021, la Cour, avant de statuer sur l'appel formé par les intéressées contre le jugement du 7 mai 2019 du

B relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

Elle soutient que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. Par des décisions du 6 février 2023, M. et Mme A ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

B, ressortissant congolais, relève appel du jugement du 23 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2020 du préfet de la

Si l'appelante invoque les dispositions de l'article I-1-1 du règlement de ce plan qui imposent de réaliser une étude définissant les dispositions constructives nécessaires pour assurer la stabilité des

Mme B, de nationalité algérienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 17 octobre 2024

Le juge d'appel doit apprécier la motivation en fonction de l'argumentation plus ou moins détaillée invoquée devant le juge de première instance.

Par jugement du 28 juin 2022 dont les consorts F relèvent appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Sur la responsabilité de l'Etat : 3.

Par jugement du 28 juin 2022 dont les consorts M relèvent appel, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Sur la responsabilité de l'Etat : 3.

Mme B C, de nationalité haïtienne, relève appel du jugement par lequel le tribunal Administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône lui refusant la