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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02382_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22008_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

B qui a vécu en Albanie jusqu'à l'âge de quarante-six ans, n'allègue pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01371_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

manifeste d'appréciation des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur situation personnelle et familiale, dès lors qu'elle encourt des risques de persécution en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01372_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

manifeste d'appréciation des conséquences d'une exceptionnelle gravité qu'elle emporte sur situation personnelle et familiale, dès lors qu'il encourt des risques de persécution en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04247_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A, qui a déclaré qu'il se rendait sur un chantier situé en Haute-Savoie, était accompagné de deux autres individus en tenue de travail dont un ressortissant de la République d'Albanie ne disposant d'aucun

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04271_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme C B épouse A, née le 15 mai 1985 à Fushë Krujë (Albanie) et de nationalité albanaise, est entrée en France le 1er octobre 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02439_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Si l'intéressé fait valoir qu'il est hébergé par sa fille aînée, il n'établit ni n'allègue avoir gardé des contacts avec ses enfants à la suite de leur départ d'Albanie en 2017 et il ne justifie pas avoir

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01109_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -la décision fixant le pays de destination est entaché d'erreur de fait en ce qu'il décide de son renvoi en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01462_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

familiale depuis son arrivée en France Dans ces circonstances particulières, alors que le préfet des Alpes-Maritimes ne peut sérieusement faire valoir que Mme A peut établir sa vie privée et familiale en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02275_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Enfin, la requérante ne fait état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02534_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

A est arrivé récemment en France, après avoir vécu quarante-cinq ans en Albanie, où vit encore sa famille, et que sa fille cadette fait également l'objet d'une mesure d'éloignement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00136_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

d'origine et qu'elle ne peut voyager sans mettre en péril son état de santé par rupture de traitement et de suivi médical, est insuffisamment probant pour établir l'indisponibilité de soins appropriés en Albanie

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02686_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En outre, il n’établit pas être dépourvu d’attaches en Albanie, où il a vécu au moins jusqu’à l’âge de 20 ans.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01626_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

C, ressortissant de la République d'Albanie, né le 23 août 2000, déclare être entré en France le 10 mars 2017.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02452_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

A n'établit pas que son retour en Albanie l'exposerait à des risques de traitements inhumains ou dégradants contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03382_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Si la requérante se prévaut de la présence de sa belle-sœur et de ses neveux et nièces en A, elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales en Albanie où elle a vécu jusqu'à l'âge de quarante-deux

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03383_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Si le requérant se prévaut de la présence de sa sœur et de ses neveux et nièces en France, il n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie où il a vécu jusqu'à l'âge de quarante-huit ans

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01971_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que les dispositions de l'article L. 513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le renvoi vers l'Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00206_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

A soutien être proche de sa mère et de sa sœur, toutes deux présentes en France, rien ne l'empêche de maintenir ce lien depuis l'Albanie, pays dont ils ont tous la nationalité et où tous ont vécu la majorité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01523_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dans ces conditions, et alors que rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →