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4 893 résultats pour « Martins-Bulion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03127_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

C, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Ardennes de réexaminer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01127_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA02912_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

d'évaluer les préjudices sur son état de santé consécutifs à l'emploi du chlordécone entre 1984 et 2019 lorsqu'il travaillait en qualité d'ouvrier agricole sur diverses exploitations agricoles de Martinique

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC01332_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A B, représenté par Me Martin, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 27 avril 2025 par laquelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24BX02599_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Il soutient que : - La condition d'urgence est satisfaite ; dans le cadre de l'instance au fond devant le tribunal administratif de la Martinique, la commune de Fort-de-France n'a pas communiqué les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00494_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par une requête enregistrée le 24 février 2022 sous le numéro 22NC00494, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 27 janvier 2022

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02889_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Martin, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de lui délivrer un visa de long séjour au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00077_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin, accompagnée de son enfant mineur.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00880_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

part l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de six mois avec obligation de se présenter les mercredis aux services de la police aux frontières de Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01252_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Par un jugement n° 2200279 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01011_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Ils ont également retenu que le projet présentait des impacts bruts modérés au titre du risque de collision pour les vautours et pour le busard Saint-Martin au niveau des cinq machines, ainsi qu'au titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05469_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'arrêter le décompte général et définitif du marché principal de maîtrise d'œuvre conclu le 4 février 2002 pour la construction de la nouvelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01238_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Nice, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de mettre fin à sa domiciliation administrative au centre communal d’action sociale (CCAS) de Roquebrune Cap-Martin

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02501_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme A, ressortissante américaine née le 9 juin 1971, est entrée sur le territoire métropolitain le 26 août 2021, après avoir séjourné à Saint-Martin à compter de décembre 2020.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02764_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01864_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Commission nationale d’aménagement cinématographique du 8 avril 2024 autorisant la SARL Les Halles Neyrpic à créer un établissement de spectacles cinématographiques sous l’enseigne Megarama à Saint-Martin-d

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00670_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

une durée de six mois en l'astreignant à se maintenir quotidiennement à son domicile de 6 heures à 9 heures et en lui faisant obligation de pointer auprès des services de police de Longwy Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00624_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté contesté en ce qu'il obligeait la requérante à se présenter avec son enfant mineur au commissariat de police de Mont-Saint-Martin

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00118_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Par un jugement n° 2200651 du 26 octobre 2023 le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01264_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.

Source officielle

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