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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00138_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Ce désistement est pur et simple ; rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Lacanau.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00442_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00579_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00580_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00581_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00582_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00592_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00593_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société THD 64.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00963_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Parc éolien de Souvigné 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01458_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

19 août 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01676_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société Ferme éolienne des Groies de Parancay.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02900_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Stand Angoumoisin.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00109_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Les Vents du Solesmois 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00868_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00547_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00704_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02420_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00190_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00917_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n°23NC00917 présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01796_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n° 23NC01796 de Mme F et autres.

Source officielle

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SIREN 941296949Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

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RIESS, Danielle, Louise

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23/07/2025

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