Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 octobre 2021.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 septembre 2021.

Satisfaction totale

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés ".

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 septembre 2021.

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Satisfaction totale

Mme A a été admise au bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 décembre 2021. II.

d'annuler la délibération du 30 juin 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune de Mions (Rhône) a abrogé sa délibération du 11 février 2016 approuvant le versement d'une subvention d'un montant total

A à l'aide juridictionnelle totale. Des pièces ont été produites par M. A le 21 juin 2021 après la clôture de l'instruction.

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mars 2022.

Satisfaction totale

pour un montant de 108,1 millions d'euros, en deuxième lieu, les dépenses prévisionnelles imputées sur la fonction " 722 Collecte déchets ménagers et assimilés dans l'espace public ", pour un montant total

Satisfaction totale

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 30 mars 2022.

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mars 2022.

Satisfaction totale

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 1er juin 2022.