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4 502 résultats pour « expert désigné par le juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

du juge du fond ; - si le caractère décennal des désordres intérieurs semble davantage caractérisé, l'expert ayant notamment relevé que la solidité de l'ouvrage était compromise, la juge des référés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00311_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en faisant observer que cet expert exerce des fonctions d'enseignant chercheur dans les domaines des nanosciences et de l'électronique organique, que, bien qu'étant parvenue, en mobilisant cinq salariés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02027_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mme B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02061_20220908

Admin. Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Par un jugement n° 2001679 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA00538_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne à l'appui de sa comptabilité ou du registre prévu au a l'exemplaire numéro 3 de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01458_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

En premier lieu, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01533_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue, d'une part, de faire dresser par un expert métrologue un procès-verbal de superficie

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01125_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par la présente requête, elle relève appel du jugement du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_19PA03660_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Le docteur C, désigné en qualité d'expert par la présidente de la Cour, a déposé son rapport le 26 juillet 2022. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02881_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cependant, ces dispositions, destinées à identifier, pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité, le contenu du colis qui sera préparé et expédié par l'organisme étranger fournisseur, concernent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01256_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par une ordonnance du 26 avril 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à la demande d'expertise pour la période postérieure au 27 février 2020.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00800_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Il résulte du rapport de l'expert désigné par la CCI que M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B, ce dernier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner un expert afin de déterminer la nature, la cause et l'étendue des désordres affectant sa propriété, qu'il

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21170_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

devant le tribunal ; les dommages ont été relevés par l'expert désigné par le tribunal administratif, et la motivation des premiers juges selon laquelle l'expert de la Société Oc'Via serait mieux qualifié

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03363_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

D par une ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et d'ordonner une nouvelle expertise, à titre subsidiaire d'ordonner un complément d'expertise par un sapiteur spécialisé en neuropsychiatrie, et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00776_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

nouvelle expertise médicale.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03440_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

désignés par la cour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE02738_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01509_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par un jugement n° 2101318 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC01991_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

Source officielle

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