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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00087_20230727
27 juillet 2023
du juge du fond ; - si le caractère décennal des désordres intérieurs semble davantage caractérisé, l'expert ayant notamment relevé que la solidité de l'ouvrage était compromise, la juge des référés
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00311_20240411
11 avril 2024
en faisant observer que cet expert exerce des fonctions d'enseignant chercheur dans les domaines des nanosciences et de l'électronique organique, que, bien qu'étant parvenue, en mobilisant cinq salariés
ORCA_20VE02027_20230929
29 septembre 2023
Mme B relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02061_20220908
8 septembre 2022
Par un jugement n° 2001679 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_24PA00538_20250124
24 janvier 2025
établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne à l'appui de sa comptabilité ou du registre prévu au a l'exemplaire numéro 3 de la
2ème chambre
DCA_23TL01458_20250520
20 mai 2025
En premier lieu, le respect du caractère contradictoire de la procédure d'expertise implique que les parties soient mises à même de discuter devant l'expert des éléments de nature à exercer une influence
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01533_20221114
14 novembre 2022
A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prescrire une expertise en vue, d'une part, de faire dresser par un expert métrologue un procès-verbal de superficie
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
Par la présente requête, elle relève appel du jugement du 21 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
8ème chambre
DCA_19PA03660_20221205
5 décembre 2022
Le docteur C, désigné en qualité d'expert par la présidente de la Cour, a déposé son rapport le 26 juillet 2022. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
1ère Chambre
DCA_23VE02881_20240702
2 juillet 2024
Cependant, ces dispositions, destinées à identifier, pour des raisons de sécurité sanitaire et de traçabilité, le contenu du colis qui sera préparé et expédié par l'organisme étranger fournisseur, concernent
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01256_20240604
4 juin 2024
Par une ordonnance du 26 avril 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a fait droit à la demande d'expertise pour la période postérieure au 27 février 2020.
DCA_23PA00800_20250313
13 mars 2025
Il résulte du rapport de l'expert désigné par la CCI que M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
B, ce dernier a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de désigner un expert afin de déterminer la nature, la cause et l'étendue des désordres affectant sa propriété, qu'il
3ème chambre
DCA_22TL21170_20241119
19 novembre 2024
devant le tribunal ; les dommages ont été relevés par l'expert désigné par le tribunal administratif, et la motivation des premiers juges selon laquelle l'expert de la Société Oc'Via serait mieux qualifié
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
D par une ordonnance du juge des référés du 28 août 2015 et d'ordonner une nouvelle expertise, à titre subsidiaire d'ordonner un complément d'expertise par un sapiteur spécialisé en neuropsychiatrie, et
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00776_20240626
26 juin 2024
nouvelle expertise médicale.
3ème Chambre
DCA_21NT03440_20230623
23 juin 2023
désignés par la cour.
DCA_22VE02738_20230227
27 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président de la cour a désigné Mme Signerin-Icre, présidente de la 5ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01509_20240402
2 avril 2024
Par un jugement n° 2101318 du 12 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_22NC01991_20220905
5 septembre 2022
de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées
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