La société Champs Aloès a présenté une demande d'autorisation unique le 16 décembre 2016, en vue de la construction et de l'exploitation de six aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire

Les activités de cultures marines et d'exploitation de marais salants sont réputées agricoles, nonobstant le statut social dont relèvent ceux qui les pratiquent.

Ils font valoir que : - leur intervention est recevable ; - la société n’a pas demandé de dérogation espèces protégées alors qu’il existe après mesures d’évitement et de réduction, un risque de collisions

Elle soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Il y a lieu, dès lors, de rejeter, par une ordonnance prise sur le fondement de l'article L. 522-3 précité du code de justice administrative, la requête de la société IEL Exploitation 14 en toutes ses

Il soutient que les moyens développés par la société Setcor ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

société coopérative et participative constituée sous la forme de société commerciale.

société coopérative et participative constituée sous la forme de société commerciale.

La société à responsabilité limitée (SARL) A..., dont le siège était alors situé à Fierville-Bray (Calvados), avait pour objet social l’exercice d’une activité agricole consistant en l’exploitation d’élevages

Suivant bail commercial d'une durée de dix ans prenant effet le 16 février 2012, la société Sandro Andy -qui succède à la société Sandro France- exploite sous l'enseigne " Sandro " un commerce de vente

Il résulte de ce qui précède que la Commission nationale d'aménagement commercial ne pouvait pas légalement accorder à la société requérante l'autorisation d'exploiter en litige. 13.

La société Aliya exploite à Pointe-à-Pitre deux magasins de commerce de détail de chaussures de sport à enseigne " Sport Action ".

Elles font valoir que : - le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué est inopérant ; - la CNAC a pu légalement se fonder sur le caractère insuffisant de l'étude d'impact fournie

Lorsque le bien pris à bail est mis, par son détenteur, à disposition d'une société d'exploitation dans laquelle il est associé, il y a lieu de prendre en compte, en comparaison de situation demandeur(

Sur le bien-fondé de l'imposition : 2. Aux termes de l'article 39 du code général des impôts, applicable à l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 206 du même code : " 1.

de moins que celle de la société Récréa, la première doit être regardée comme ayant été dépourvue de toute chance de remporter le contrat ; la seule production du compte d’exploitation prévisionnel

agricoles suffit à fonder le refus de délivrance de l'autorisation d'exploiter ; - les autres moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Le 28 mars 2022, la société PNM Invest a déposé auprès de la mairie de Valserhône une demande de permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale portant sur la construction d'un ensemble

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les sociétés requérantes ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.