Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, la SA En Avant de Guingamp, représentée par Me Darricau et Me de Montigny, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, M.

Par un mémoire enregistré le 30 mars 2022, la SAS groupe EVDH a justifié avoir déposé une demande de permis modificatif le 24 mars 2022.

Par un jugement n° 2102342 du 5 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, M.

Par un jugement n° 1907270 du 8 décembre 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 février 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2016450 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1800174 du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour Par une requête, le 4 juin 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dodou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025 sous le n°25TL00089, M. 

Par un jugement n° 1906536 du 16 février 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

mais seulement devant le juge de cassation, doit être écarté comme étant inopérant.

Par un jugement no 2207684 du 30 décembre 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, M.

Par un jugement n° 1902368 du 29 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, Mme A...

Après une enquête publique qui s'est déroulée du 5 février au 23 mars 2019, la préfète de la Charente, par arrêté du 8 janvier 2020, a rejeté la demande.

des éclaircissements. () / Elle peut également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 juin 2023 et le 19 décembre 2023, la SARL Attitude Paris France, représentée par Me Chatelain, demande à la cour : 1°) d

Par un jugement n° 1902030 du 19 juin 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande.

Deuxièmement, pour justifier le refus de délivrer une autorisation environnementale, le préfet a également indiqué que « la justification du projet consistant à mentionner qu’il s’insère dans un pôle éolien