H F, a annulé l'arrêté du 26 novembre 2019 en tant qu'il refuse à l'EARL de La Louvière l'autorisation d'exploiter la parcelle ZN n° 63 et a rejeté le surplus de ses conclusions.

En vertu du I de l'article L. 181-2 de ce code, " L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations ()lorsque le projet d'activités, installations

Par un mémoire enregistré le 22 décembre 2021, l'association les Amis de la colline de Chantemerle et autres a présenté ses observations en réponse à ce courrier.

Il soutient que les moyens invoqués par l’association Ksilink ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, la décision portant refus de séjour est suffisamment motivée en droit et en fait. 4.

Elle a obtenu en 2017 une autorisation provisoire de séjour de six mois en raison de son état de santé, dont le renouvellement a été refusé par la préfecture de la Gironde le 5 juin 2018, refus assorti

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le préfet de la Marne lui a refusé

L'association des habitants du quartier nord de Tain-l'Hermitage a demandé au tribunal d'annuler ce dernier arrêté.

Vu : - les autres pièces des dossiers.

B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Vu les autres pièces du dossier.

Le 23 octobre 2019, le conseil départemental de la Drôme a refusé de le prendre en charge en tant que mineur isolé.

et du droit d'asile ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.

d'un visa long séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Par courrier reçu le 11 avril 2023, l'association Les Robins des Mâts a demandé au préfet de la Nièvre de suspendre l'autorisation dans l'attente de l'obtention de la dérogation pour la grue cendrée.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un arrêté du 2 février 2017, le préfet de la Côte-d'Or a refusé de faire droit à sa demande et l'a obligé à quitter le territoire français.