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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03357_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

D, représentés par Me D, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de prendre acte du désistement de M. et Mme B ; 2°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté leur requête

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02725_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2020, la SARL Coala, représentée par Me Pons-Serradeil, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01572_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par une requête n° 20MA03263 enregistrée le 31 août 2020 et un mémoire complémentaire, enregistré le 8 mars 2021, la SAS Academic Golf de Roquebrune, représentée par Me Masquelier, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02227_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

D..., et M. et Mme A..., représentés par Me Magarinos-Rey (SAS Artémisia), demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire-droit du 26 janvier 2024 ; 2°) de mettre à la charge de l’État

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00887_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A et Mme C, représentés par la SARL Cannet Mignot, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02921_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Cans, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces arrêtés ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 23 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02697_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, M. et Mme D et leur fille A D, représentés par Me Zoubeidi-Defert, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'admettre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00590_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C E, représenté par Me Huard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01736_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

A, représenté par Me B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2400471/1 du 27 mars 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03083_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

E et Mme D A épouse B, représentés par Me Mongis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 mai 2021 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00707_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

A B, représenté par Me Mestre, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00054_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2022, M. et Mme C, représentés par Me Airiau, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02432_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2023, M. et Mme A, représentés par Me Grün, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00075_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

C, représentés par Me Louvier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 30 novembre 2020 de la commission

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00269_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et 9 mai 2023, la société Smart Pegasus, représentée par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02543_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

D, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 24 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 17 février

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01923_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. et Mme D, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°)

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03134_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 octobre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Faure Cormarias, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01992_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, la société Electronic Katrangi Trading, représentée par Me Gallois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement entrepris ;

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