M... et O... aient saisi ce dernier d’un mémoire en réclamation tendant au règlement du solde de ce marché et à la réception des lots n°s 3, 6B, 6C et 15.

antérieure : La société FM Projet a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Besançon de condamner le département du Jura à lui verser une provision de 1 168 691,20 euros au titre du solde

d'annuler le titre de recette émis à son encontre le 16 mai 2022 pour le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) des Hautes Cévennes pour avoir paiement de la somme de 60 397 euros correspondant au solde

Mme D a également perçu lors de son licenciement des indemnités de mise à la retraite, légale et conventionnelle, qui, selon son solde de tout compte, se sont élevées à 4 414,57 euros et 11 848,66 euros

tribunal administratif de Paris de condamner la ville de Paris à lui verser la somme de 2 266 006,08 euros TTC augmentée des intérêts moratoires au taux de 7,05% et de leur capitalisation au titre du solde

Le 29 juillet 2016, l'INCa a adressé à la société Intellia le décompte de résiliation faisant apparaître un solde de 8 627,70 euros toutes taxes comprises au profit de la société.

de leur mariage, le 17 juin 2008, pour calculer les impositions dues au titre cette même année; une répartition au prorata temporis aurait dû être effectuée ; - l'administration a pris en compte le solde

décision du juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise sur sa requête n° 2211330 tendant à la condamnation de la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde

En ce qui concerne les soldes débiteurs des comptes courants d'associé : 15.

C, de la taxation de crédits bancaires demeurés injustifiés à l'issue du contrôle et de la taxation du solde de la balance de leur trésorerie, correspondant à la différence entre leurs dépenses et leurs

n'ont pas été imposés à raison d'un solde débiteur du compte courant d'associé de M.

L'ANAH a procédé au versement d'un acompte le 1er juin 2011, mais, à la suite d'une inspection effectuée après leur achèvement et avant de procéder au versement du solde de cette subvention, l'ANAH a,

de la subvention. / Lorsqu'elles sont prononcées avant le versement du solde de la subvention, elles sont prises par l'organisme ayant décidé de l'attribution de la subvention, qui peut être, selon le

Elle expose que les moyens soulevés ne sont pas fondés et que le solde du décompte du marché s'élève à 108 539,03 euros en sa faveur.

à la somme de 4 597 467,16 euros hors taxes, et de condamner la commune de Bordeaux à lui verser la somme de 1 337 822,33 euros hors taxes soit 1 605 386,80 euros toutes taxes comprises au titre du solde

Sur le solde du marché : 20. Le solde du décompte général du marché a été établi à la somme de -340 287,53 euros toutes taxes comprises en raison des acomptes déjà versés au titulaire du marché.

: La société Ineo Digital IDF a demandé au tribunal administratif de Versailles : - de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot à lui verser la somme de 1 950 euros HT en règlement du solde

Il résulte de l’instruction que la société civile Saint-Louis détenait au sein de la SCI Les Amis Sportifs un compte-courant d’associé qui, aux 31 décembre 2011, 2012, 2013 et 2014, présentait un solde

Enfin, pour justifier le bien-fondé de sa méthode, le service vérificateur a également procédé à la reconstitution du chiffre d’affaires des produits solides à partir du chiffre d’affaires reconstitué

En application des dispositions du a) de l'article 111 du code général des impôts, doivent être regardés comme des revenus distribués, sauf preuve contraire, les montants des soldes débiteurs des comptes