Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lusset, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mastrantuono, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

D'une part, si M.

administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris

parfaire en raison des préjudices subis du fait de la décision du 16 juin 2022, assortie des intérêts légaux ainsi qu'une indemnisation correspondant à la différence d'indemnité de résidence, de supplément

D'autre part, l'administration ne soutient pas, ni même n'allègue, que cette différence de 87 720 euros correspond à un désinvestissement.

D'une part, il résulte de l'instruction que, par décision du 6 février 2020, postérieure à l'introduction de la requête de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge, ou à défaut la réduction, des suppléments

La société Paris Palace Marrakech, qui appartient au groupe " Hôtels de Paris ", exerce une activité de holding.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M.

d'instruction pour que les parties produisent des éléments permettant d'évaluer ce préjudice (article 4), réservé jusqu'en fin d'instance la demande de Mme A en ce qu'elle tendait à ce que soit mise à

Les parties ont été régulièrement averties le jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.

hauteur de 5 817,34 euros, de prime de qualification pour les officiers titulaires de certains brevets militaires à hauteur de 566,22 euros, d'indemnités de départ outre-mer pour 228,67 euros, de supplément

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a refusé de prononcer le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée en remettant en cause l'existence de son activité para-hôtelière