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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00859_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

En outre, elle n'apporte aucun élément établissant l'impossibilité pour la cellule familiale de se reconstituer en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02151_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

En outre, s'il est avéré qu'elle souffre d'une hépatite C et fait valoir que le suivi et le traitement nécessités par son état de santé ne sont pas accessibles en Albanie, elle ne le démontre pas, rien

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02915_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

cours élémentaire 2ème année, cours préparatoire et petite section de maternelle, il ne ressort aucunement des pièces du dossier que ses enfants ne pourraient pas poursuivre une scolarité adaptée en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01500_20220817

Admin. Appel

17 août 2022

17 août 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que les requérants reconstituent la cellule familiale avec leur fille en Albanie où cette dernière pourra poursuivre sa scolarité.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03706_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

En outre, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont ses enfants et son épouse ont la nationalité, où ils ont vécu la majeure

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02401_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

B, y compris le certificat médical du 19 juin 2023 établi par un médecin généraliste produit à hauteur d'appel, affirmant que ses pathologies, ne peuvent pas être soignées en Albanie, qu'il ne peut pas

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00141_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

Il n'apparaît pas qu'il serait dépourvu d'attaches personnelles et familiales en Albanie, où il a vécu l'essentiel de son existence, et où résident notamment son père et sa grand-mère maternelle, qui l'a

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00696_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Enfin, la requérante ne démontre pas être dépourvue d'attaches familiales en Albanie, pays dans lequel elle a vécu jusqu'à l'âge de dix-huit ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03223_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

L'intéressé ne démontre pas avoir développé des attaches anciennes, intenses et stables en France alors qu'il a vécu jusqu'à l'âge de soixante-deux ans en Albanie où il a nécessairement conservé des attaches

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02504_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

cependant aucun document pour apporter le moindre début de vraisemblance à ce récit permettant de tenir pour établie l'existence des menaces auxquelles il serait personnellement exposé s'il retournait en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03325_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

libertés fondamentales au regard de la présence de son épouse et de ses deux enfants, de son activité bénévole et alors qu'il ne pourrait bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04148_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

et L. 721-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, en fait, par l'indication que l'intéressé est de nationalité Albanaise et qu'il pourra être reconduit d'office en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04222_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Enfin, à supposer que, comme il le soutient, il ait quitté l'Albanie pour s'établir en Grèce il y a dix ans, il est constant qu'il n'est pas dépourvu d'attaches familiales et personnelles dans son pays

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04609_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

cinq ans à la date de la décision attaquée, est scolarisé en France, et si Mme A était enceinte de six mois à cette date, rien ne s'oppose à ce que la cellule familiale puisse être reconstituée en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01145_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales compte tenu des risques auxquels elle se trouve exposée en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01512_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

S'il fait état de la présence en France, en situation régulière, de son frère et de sa belle-sœur, et de celle de sa compagne, il n'établit pas être dépourvu de liens en Albanie, où il a vécu jusqu'à l'âge

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02120_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ne fait valoir aucun élément qui s'opposerait à ce que la cellule familiale se reconstitue en Albanie, avec son épouse, qui est aussi en situation irrégulière, et leurs enfants, qui, eu égard à leur

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00737_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par suite, la fixation de l’Albanie comme pays d’éloignement méconnaît les stipulations de l’article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et est

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02449_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Enfin, les requérants faisant tous deux l'objet d'une mesure d'éloignement, il ne ressort pas des pièces du dossier que la cellule familiale ne pourrait pas se reconstituer en Albanie, ni que leur fils

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03403_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

séjournent sur le territoire français depuis moins de deux ans à la date des arrêtés contestés, avec leur fils mineur scolarisé au collège en 2021, alors qu'ils ont vécu l'essentiel de leur vie en Albanie

Source officielle

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