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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL22270_20220623
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux les 16 novembre 2020, 14
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01385_20230630
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01846_20231221
21 décembre 2023
Par un arrêt nos 20BX02455, 20BX02456 du 8 décembre 2022, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les appels formés par l'ONIAM à l'encontre des jugements des 27 novembre 2018 et 2 juin 2020
1ère chambre
DCA_21TL24510_20230928
28 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 21BX04510 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL24510 au greffe de la
DCA_22BX00534_20220414
14 avril 2022
DCA_22BX02362_20220920
20 septembre 2022
ORCA_22BX00746_20220601
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_22BX01781_20221025
25 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ; - le statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat ; - le code de justice administrative.
ORCA_23BX01452_20230606
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01249_20251202
2 décembre 2025
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
Par ordonnance du 22 septembre 2022, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Bordeaux a refusé de transmettre cette question. Vu les autres pièces du dossier.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
DCA_22BX01907_20240416
16 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DCA_23TL02527_20250520
20 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée initialement au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, le 18 août 2021, puis au greffe de la cour, le 1er mars 2022 et des mémoires
Juge des référés
DCA_25BX00923_20250708
8 juillet 2025
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2021 sous le n° 21BX03670 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23670 au greffe de
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02865_20241017
17 octobre 2024
Toutefois, ainsi que l’ont relevé à juste titre les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que M.
DCA_24BX02280_20241205
5 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code pénitentiaire ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
ORCA_22BX01394_20221025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
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