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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01669_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Par une décision du 17 mai 2022, le bureau d'aide juridictionnel près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02463_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

Vu la décision du 13 avril 2022 par laquelle le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04467_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par une décision n° 2022/033432 du 8 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04825_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par une décision du 22 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04727_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Par une décision en date du 8 février 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05236_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une décision du 27 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00462_20230515

Admin. Appel

15 mai 2023

15 mai 2023

demande en justice est introduite dans un nouveau délai de même durée à compter : / a) de la notification de la décision d'admission provisoire ; / b) de la notification de la décision constatant la caducité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02579_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par une décision n°2024/003116 du 16 janvier 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01357_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par une décision du 22 octobre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai a prononcé la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03687_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été constatée le 13 mars 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03697_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La caducité de la demande d'aide juridictionnelle formulée Mme C a été constatée par une décision du 17 avril 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03890_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par une décision du 6 mars 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00029_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par une décision du 3 mars 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01498_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Par une décision du 28 avril 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03568_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il soutient que : - la décision l'assignant à résidence a été exécutée sans être renouvelée ; - elle est sans objet par voie de conséquence de la caducité de la décision l'obligeant à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00079_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par une décision du 10 mars 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00524_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par une décision du 24 avril 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00573_20240417

Admin. Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Par deux décisions des 11 avril 2023 et 18 août 2023, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité des demandes d'aide juridictionnelle présentées par M. B. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00610_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par une décision du 4 mai 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00622_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par une décision du 4 mai 2023, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme B épouse A.

Source officielle