A compter du 1er septembre 2015, elle a été engagée par un contrat à durée indéterminée sur un emploi de catégorie A pour exercer les fonctions de conseillère mobilité carrière au sein des services de

B se prévaut de la signature d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de peintre en date du 31 décembre 2022 au sein de la SAS BSH Rénovation.

Par un jugement du 15 février 2024, le tribunal administratif de Paris a, après avoir constaté que M.

à durée indéterminée en qualité d'aide crépisseur.

Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de son insertion professionnelle et sociale sur le territoire français et de la scolarisation de ses trois enfants.

En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Par ailleurs, s'il dispose d'une promesse d'embauche datée du 27 juillet 2021 pour un contrat à durée indéterminée d'insertion en qualité d'agent de production, cet emploi est précaire, de telle sorte

Il se prévaut d'un contrat de travail à durée indéterminée en tant qu'enduiseur-jointeur.

Si l'intéressé justifie d'une activité professionnelle depuis le mois de juin 2020 et bénéficie d'un contrat à durée indéterminé depuis le mois de mai 2022 pour occuper un poste de chef de chantier, son

Cependant, s’il produit le contrat de travail à durée indéterminée conclu par son épouse le 4 janvier 2023 pour 78 heures par mois en qualité d’agente de propreté, un avenant temporaire à ce contrat pour

les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation en estimant que sa situation ne répondait

Elle soutient que : - le préfet a entaché sa décision d’une erreur manifeste d’appréciation en estimant que sa situation ne répondait pas à des considérations humanitaires ou à des motifs exceptionnels

A s'est maintenu sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa, qui expirait le 14 novembre 2019, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Par l'arrêté contesté du même jour, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit et lui a fait interdiction

à durée indéterminée ; le préfet n'a d'ailleurs jamais exécuté le précédent jugement du 21 juin 2021 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui l'avait enjoint au réexamen de sa situation ; - la

Par ailleurs, il ne conteste pas s’être maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa sans être titulaire d’un titre de séjour.

de travail à durée indéterminée.

A a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un contrat de travail à durée déterminée signé le 1er avril 2019, en qualité de directeur d'exploitation au sein de la société SH PLUS et se prévaut

d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un mois.

B font valoir qu'ils parlent couramment français, disposent de promesses d'embauche pour des contrats à durée indéterminée pour un emploi au sein d'un restaurant s'agissant de Mme D et au sein d'une entreprise