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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00355_20231221
21 décembre 2023
Elle soutient que : - c'est à tort que la magistrate désignée a estimé qu'il n'avait pas été procédé à l'examen personnalisé de la situation de M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02568_20251202
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2407269 du 11 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02444_20240705
5 juillet 2024
Par un jugement n° 2301149 du 22 septembre 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête.
ORCA_23MA02112_20231120
20 novembre 2023
peuvent, par ordonnance () 1°) donner avec des désistements () ". 2.
Juge des référés
ORCA_25LY01959_20260129
29 janvier 2026
Le désistement d’instance de M. A... est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. M.
ORCA_25PA00265_20250326
26 mars 2025
B à faire connaître, dans le délai de 15 jours, le nom de l'avocat qu'il désigne comme mandataire. Par lettre en date du 6 février suivant, M.
ORCA_22LY02783_20241031
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la société Aktys architecture a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORCA_22LY02789_20241031
Par mémoire enregistré le 6 septembre 2024, l'office public de l'habitat Alpes Isère Habitat a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
ORCA_26LY00834_20260326
26 mars 2026
Par un jugement n° 2601856 du 2 mars 2026, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02725_20220913
13 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 août 2022, le SDIS de a indiqué se désister de l'instance et de son action. Par lettre du 4 août 2022, ce mémoire en désistement a été communiqué à M.
ORCA_21LY02726_20220913
ORCA_21LY02745_20220913
ORCA_21LY02746_20220913
7ème chambre
DCA_21PA01075_20230510
10 mai 2023
La SCI a procédé au paiement du montant de cette facture par deux lettres-chèques rédigés à l'ordre du compte de Me E à la Caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA) de Paris. 7.
DCA_23NC03241_20241205
5 décembre 2024
Par un jugement n° 2304739 du 11 juillet 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté la demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00156_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2207428 du 19 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles, après avoir admis provisoirement M.
ORCA_25PA00661_20250722
22 juillet 2025
Me Pierre, avocate de Mme B, relève appel de l'article 4 de ce jugement en tant qu'il rejette ces conclusions. 4.
DCA_21LY04118_20220616
16 juin 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Robin, avocat de M.
ORCA_25TL00197_20250916
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Bachet, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Dialektik Avocats, demande à la cour de confirmer le jugement de la magistrate désignée, d'ordonner
1ère chambre
DCA_24PA03581_20250703
3 juillet 2025
Par un jugement n° 2406767 du 10 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Melun a fait droit à cette demande, en annulant l'arrêté du préfet de police du 31 mai 2024
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