A... d’y répondre utilement avant la clôture de l’instruction.

A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation suffisante et qui n’est pas stéréotypée

Le premier juge, qui a visé ce moyen, n'était dès lors pas tenu d'y répondre.

A... ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge de l’obligation de payer les sommes qui leur ont été réclamées par la notification de six saisies administratives à tiers détenteur

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C..., épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Il soutient que : - le placement en rétention méconnait les articles L. 611-1 et L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a fait l'objet d'une obligation

A une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, née A, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2020 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a obligée

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est illégale du fait de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour.

A B a demandé au tribunal administratif de de Paris d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, l'a obligé à quitter le

Il soutient que : – le tribunal a omis de répondre aux moyens tirés de l’absence d’examen de la situation de l’emploi et des compétences et expériences de M. 

Par un arrêté du 10 février 2022, le préfet de l'Hérault a obligé M.

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, en fixant

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement ne répond pas au moyen tiré de l'insuffisance de la motivation de la décision portant obligation de quitter le territoire français

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Toulouse, qui n'était pas tenu de répondre à l'ensemble des arguments invoqués devant lui, a répondu avec

Si le requérant fait valoir que ce moyen comportait deux branches, la seconde relative à la " violation de l'obligation substantielle de l'article 3 de la C.E.D.H. ", à laquelle le tribunal a répondu,

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5. M.