A l'issue de ce contrôle et d'un contrôle sur pièces de M.

A ainsi que la commune de Bordeaux relèvent appel de ce jugement 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement : 3.

Par un jugement n° 2300330 du 18 juillet 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, la société BCI, représentée par Me Loîc Pieux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2100189 du 11 février 2022 du Tribunal

La ministre de la transition écologique soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que le projet porte atteinte au site de Tanlay, à son château

En second lieu, il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le projet de plan local d'urbanisme, tel que soumis à la concertation et arrêté par une première délibération du 19 décembre

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été signé conformément à ces prescriptions. La circonstance que l'ampliation du jugement qui a été notifiée à M.

A compter de la décision par laquelle le juge recourt à l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, seuls des moyens dirigés contre la mesure de régularisation notifiée, le cas échéant, au juge peuvent

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Par un jugement nos 2208906, 2213361 du 14 février 2024 le tribunal administratif de Paris a rejeté l’ensemble de ses demandes.

Par un jugement n° 2102185 du 16 juin 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Elle relève appel du jugement du 28 février 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Sur la régularité du jugement : 2.

L'administration fiscale, à l'occasion d'un contrôle sur pièces, a estimé que cette opération correspondait à une revente, par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur la régularité du jugement : Il ressort des pièces de première instance que l’association « Collectif de l’avant-causse de St Affrique / Plateau Survolté » et Mme AX... avaient invoqué devant le

Vu les autres pièces du dossier.