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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03016_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Abidjan refusant de lui

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01192_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00340_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, date de son recours gracieux adressé au préfet de l’Hérault.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00934_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par une décision implicite née le 3 mai 2022, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette décision consulaire.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00273_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02698_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00417_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02714_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00473_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre une décision des autorités consulaires françaises à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL22249_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05103_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Il peut, par ordonnance : / () / 4° Rejeter les recours entachés d'une irrecevabilité manifeste non susceptible d'être couverte en cours d'instance ". 3. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02724_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01776_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02363_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02105_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00336_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00284_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

D'une part, aux termes de l'article R. 421-5 du code de justice administrative : " Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés,

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01283_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Mme C... a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été expressément rejeté par le maire par lettre du 28 avril 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT03730_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Tananarive (Madagascar) refusant de délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03038_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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