CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Cependant il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument pertinent de droit ou de fait de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23PA01037_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

Il ne développe toutefois, au soutien de ses moyens, aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par les premiers juges.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01327_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

I, au soutien de la requête d'appel ; - la demande de première instance était tardive faute pour M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02244_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Par suite, son intervention au soutien de la requête d'appel de la commune est recevable. Sur l'intervention de la commune de Vains au soutien de la requête de M. A : 4.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01284_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

B... ne produit d’éléments au soutien du moyen tiré de ce que son droit d’être entendu aurait été méconnu par le préfet des Alpes-Maritimes.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01203_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00439_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

par ordonnance : () 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours (), les requêtes ne comportant que () des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04773_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

D'autre part, en l'absence de conclusions au soutien de la requête distincte présentée par la société PPS enregistrée sous le numéro 24PA04708 le 18 novembre 2024, la société TEMPol ne peut être regardée

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00628_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

La requête d'appel de Mme B, qui ne conteste pas les motifs retenus par les premiers juges mais se borne à critiquer l'usage qu'ils ont fait d'un pouvoir propre, au demeurant sans incidence sur la solution

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA02582_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

borne à reproduire le contenu de ses écritures de première instance, en reprenant les moyens par lesquels il entend engager la responsabilité de la Polynésie française, sans aucune contestation de la solution

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02266_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

Un moyen inopérant est un moyen qui, même s'il était fondé, serait sans influence possible sur la solution du litige dans lequel il a été soulevé. 4.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01302_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

contrat, consacré aux " litiges " : " Si dans les délais fixés par la présente convention, un accord n'est pas intervenu entre les parties, une commission composée de trois membres () propose une solution

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03009_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Alors qu'il ne peut utilement se prévaloir de la circonstance selon laquelle les premiers juges auraient retenu une solution différente dans une affaire selon lui identique appelée à la même audience,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01618_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

l'argumentation qui lui est soumise, sur tous les moyens expressément soulevés par les parties, à l'exception de ceux qui, quel que soit leur bien-fondé, seraient insusceptibles de conduire à l'adoption d'une solution

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01957_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

Toutefois, en tout état de cause, à les supposer même établies, ces coupures de courants ne font pas obstacle à l’existence d’un traitement effectif au Congo compte tenu de l’existence de solutions alternatives

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA01243_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

Au soutien de ce moyen, M.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL01373_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Dans ces conditions, elle justifie d’un intérêt suffisant pour intervenir au soutien des conclusions présentées par Mme A.... Sur la légalité de la délibération du 11 septembre 2018 : 9.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01222_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

Elle n'apporte pas plus d'éléments au soutien de son argument tiré de ce que la société Locavet aurait omis de mettre en place un affichage conforme au code de l'environnement.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00083_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Il exerçait en dernier lieu, depuis le 1er juillet 2017, les fonctions de chef de projet au sein de la direction d’appui et de soutien territorial Provence-Alpes-Côte d’Azur (DAST PACA), située à Marseille

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00892_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

2018 sur le poste de correspondant local du parc automobile du groupement de soutien de cette base, relève appel du jugement du 14 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté

Source officielle

Page 47 sur 846

← Précédent Suivant →