du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive

du 22 septembre 2017 ; - la décision ne vise pas les dispositions de l'accord national interprofessionnel du 10 février 1969 relatif à la sécurité de l'emploi ; - la cessation totale et définitive

Par une décision implicite de rejet née le 27 septembre 2023, le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour. M.

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 11 septembre 1968 à Ziguinchor, qui a déclaré être entrée en France le 23 novembre 2001 sans en apporter la preuve, a sollicité le 8 juillet 2014 son admission

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 septembre 2023 et 29 septembre 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 juillet et 22 septembre 2023, M. D, agissant en qualité de curateur de M.

Par ordonnance du 25 avril 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 12 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2212392 du 23 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France du 21 juillet

A..., ressortissant angolais né le 5 avril 1967, entré en France en dernier lieu, selon ses déclarations, le 1er septembre 2014 muni d’un visa de court séjour, a présenté le 28 février 2024 une demande

Par un jugement n° 2202818 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Toutefois, en écartant le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'acte en mentionnant l'arrêté préfectoral n° 2021-959 du 23 septembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Par une ordonnance n° 2003382 du 28 septembre 2020, le docteur A a été désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble pour réaliser une expertise médicale relative à l'état de santé

Par une décision du 1er septembre 2021, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Vu : - la convention de Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la directive 2008/115/CE

juin 1996 ; « L’indomptable » : du 12 septembre 1996 au 3 novembre 1996 ; « Monge » : du 4 novembre 1996 au 23 décembre 1996 ; « Loire » : du 20 octobre 1998 ou le 10 janvier 2000 ; « Suffren » : du 9

juin 1991 au 12 juillet 1992 ; « Foch » : du 7 septembre 1992 au 31 mai 1993 et du 3 janvier 1994 au 6 juillet 1997 ; « Francis Garnier » : du 28 octobre 2002 au 15 juillet 2004.

A E, ressortissant algérien, né le 12 janvier 1981, titulaire d'un certificat de résidence de dix ans et marié, en Algérie, le 18 septembre 2013 avec Mme C D, ressortissante algérienne, née le 23 novembre

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2023, le préfet de l'Essonne conclut au rejet de la requête. Il s'en remet aux écritures déposées en première instance.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 mai et 10 septembre 2025, M. B...