B relève appel du jugement du 15 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération. 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'annulation de l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 7 juin 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 de la préfète de l'Allier portant

B relève appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.

Procédure contentieuse antérieure Le groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes handicapées du Puy-de-Dôme (GIP MDPH 63) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Il relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.M.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision n° 57 du 22 juillet 2021 par laquelle le directeur territorial Colis de la zone sud-est de la société La Poste a prononcé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B épouse A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel la préfète de l'Allier

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet de Haute-Loire a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner, sur le fondement des articles

Par un jugement n° 2402821 du 28 novembre 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200460 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201042 du 18 octobre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS CAMC Riom Caravaning a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des droits de taxe sur la valeur

Par un jugement n° 2100381 du 8 juillet 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

C relève appel du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 2.

C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 13 mai 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

Par un jugement n° 1901636 du 9 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a donné acte du désistement de M.