Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02291_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet de la Meuse l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03294_20240209
9 février 2024
9 février 2024
C fait appel du jugement du 30 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03342_20240209
9 février 2024
9 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a assigné à résidence.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03486_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un jugement n° 2302360 du 21 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00138_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A... fait appel du jugement du 25 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00253_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... fait appel du jugement du 28 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00262_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Par un jugement nos 2504162, 2504163 du 8 janvier 2026, la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03726_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
D devant le tribunal administratif de Nancy ; 3°) de mettre à la charge de M. D une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00992_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour assorti
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02190_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
D C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé son maintien en rétention administrative.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un jugement n° 2001787 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03009_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Par un jugement n° 2101230 du 24 juin 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : I.)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03131_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2103163 du 4 novembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00176_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une ordonnance n° 2202253,2202254 du 10 janvier 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nancy a rejeté les requêtes présentées par Mme B.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01355_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un jugement n° 2301025 du 14 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté cette demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02242_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par un jugement n° 2301316 du 14 août 2024, le tribunal administratif de Nancy a constaté qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01259_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un jugement n° 2400185 du 10 avril 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01977_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02589_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par un arrêté du 9 mars 2020, dont la légalité a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 30 septembre 2020 ainsi que par une décision de la cour administrative d'appel de Nancy
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00150_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
Source officiellePage 48 sur 415