B avant de prendre l'arrêté contesté prévoyant son assignation à résidence avec obligation de présentation trois jours par semaine dans les locaux du commissariat de police et interdiction de sortir du

Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans un délai de deux semaines

décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète des Landes du 18 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète des Landes de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai d'une semaine

Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans un délai de deux semaines

Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans un délai de deux semaines

Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans un délai de deux semaines

Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans un délai de deux semaines

Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans un délai de deux semaines

Gironde de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile ainsi que le formulaire de demande d'asile destiné à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans un délai de deux semaines

duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai, les a obligés à remettre l'original de leur passeport à la brigade de gendarmerie de Ferrette, à s'y présenter une fois par semaine

Il a déclaré être arrivé irrégulièrement depuis environ trois semaines et séjourner dans la " jungle de Calais ".

délai de deux mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé l'autorisant à travailler dans un délai de deux semaines

B, à savoir une présentation une fois par semaine au commissariat de police d'Avignon, restreignent provisoirement sa liberté de circuler, elles n'ont ni pour objet ni pour effet de l'en priver.

délai de trente jours en fixant le pays de destination de cette mesure, lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée de trois ans et l'a astreint à se présenter une fois par semaine

du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - les décisions portant interdiction de retour sur le territoire français, remise de l’original du passeport et obligation de se présenter une fois par semaine

puis 2 heures par jour soit 14 heures par semaine à compter de décembre 2021. 15.

le vin, sur la base de la même quantité de deux bouteilles par semaine, en tenant compte du prix de vente médian observé pour la vente de vins, ainsi que des vins exclusivement utilisés en cuisine.

B doit être calculée en comparant ce nombre d'heures de travail, exprimé sur une base annuelle dans les contrats, à l'obligation de service établie à seize heures par semaine par le statut particulier

Le 27 avril 2016 à 9 h, Mme J a été admise au CHU de Bordeaux à 37 semaines d'aménorrhée pour le déclenchement de son accouchement en raison d'un ptyalisme (hypersalivation) invalidant.

du 21 juillet 2011 au 27 août 2012 (58 semaines), du 8 septembre 2012 au 31 janvier 2013 (21 semaines ) et de 2 heures par semaine du 1er février 2013 au 24 septembre 2013 (34 semaines).