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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01041_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2024/003736 du 30 janvier 2025, a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01385_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 23 mai 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02732_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02416_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Mme E a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/009112 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 3 octobre 2023.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01973_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/012023 du 13 octobre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01783_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 2 mai 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01113_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01561_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 19 décembre 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01929_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 octobre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03162_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA03330_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00029_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de français après son mariage célébré le 1er août 2020 avec une autre ressortissante française.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01694_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement produit aurait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03952_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

A est père de deux enfants français nés en 2017 et 2019 et il n'est pas contesté qu'il vit avec ces derniers, à l'éducation desquels il contribue, ainsi qu'avec sa conjointe de nationalité française.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01434_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

des droits et devoirs du citoyen français.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00064_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B par une décision du 22 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, d'admettre provisoirement Mme A D à l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02232_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

C un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint étranger de ressortissante française.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01952_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du 27 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00728_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles du 7 mars 2023.

Source officielle

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