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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01041_20250618
18 juin 2025
Le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux, par une décision n° 2024/003736 du 30 janvier 2025, a admis M. A au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
ORCA_23VE01385_20241022
22 octobre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 23 mai 2023.
ORCA_24BX02732_20250514
14 mai 2025
Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02416_20240514
14 mai 2024
Mme E a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n°2023/009112 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 3 octobre 2023.
ORCA_22BX01973_20230223
23 février 2023
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2022/012023 du 13 octobre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Bordeaux.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01783_20230727
27 juillet 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Nancy en date du 2 mai 2023, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
2ème chambre
DCA_23TL01113_20241112
12 novembre 2024
Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 2.
ORCA_23VE01561_20241105
5 novembre 2024
B A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Versailles du 19 décembre 2023.
ORCA_25DA01929_20260122
22 janvier 2026
C... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 2 octobre 2025 du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03162_20220927
27 septembre 2022
de l'aide juridictionnelle.
7ème chambre
DCA_23PA03330_20240306
6 mars 2024
au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00029_20240709
9 juillet 2024
A a sollicité son admission au séjour en qualité de conjoint de français après son mariage célébré le 1er août 2020 avec une autre ressortissante française.
5ème chambre
DCA_21NT01694_20221018
18 octobre 2022
Il n'appartient pas aux autorités administratives françaises de mettre en doute le bien-fondé d'une décision rendue par une autorité juridictionnelle étrangère, hormis le cas où le jugement produit aurait
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03952_20221011
11 octobre 2022
A est père de deux enfants français nés en 2017 et 2019 et il n'est pas contesté qu'il vit avec ces derniers, à l'éducation desquels il contribue, ainsi qu'avec sa conjointe de nationalité française.
2ème Chambre
DCA_25NT01434_20260320
20 mars 2026
des droits et devoirs du citoyen français.
DCA_23VE00064_20241011
11 octobre 2024
Le bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles a accordé l'aide juridictionnelle totale à Mme B par une décision du 22 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01816_20230525
25 mai 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991, d'admettre provisoirement Mme A D à l'aide juridictionnelle.
DCA_21NT02232_20221206
6 décembre 2022
C un visa d'entrée et de long séjour en qualité de conjoint étranger de ressortissante française.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01952_20250327
27 mars 2025
Mme B A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du 27 juin 2024 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux.
ORCA_23VE00728_20241001
1 octobre 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Versailles du 7 mars 2023.
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