CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

68 507 résultats pour « avoues »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00695_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

A à raison du préjudice subi du fait des fautes de gestion qu'il estime avoir été commises par le comité des œuvres sociales.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00722_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B n'établit pas avoir résidé de manière continue en France depuis qu'il a atteint au plus l'âge de treize ans.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00779_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Elle ajoute, d’autre part, ne pas avoir sollicité le renouvellement de son titre de séjour « étudiant » expiré le 26 décembre 2023 et avoir effectué des démarches restées vaines en vue d’un changement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00278_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00896_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

justice administrative : « Lorsque le président (…) de la cour administrative d'appel (…) constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01340_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02303_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00302_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner le groupe hospitalier intercommunal le Raincy-Montfermeil à lui verser la somme de 4 857,50 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22NC03126_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02556_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03756_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00946_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

justice administrative : " Lorsque le président [] de la cour administrative d'appel [] constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00761_20230519

Admin. Appel

19 mai 2023

19 mai 2023

a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser une somme d'un montant de 1 127 800 francs CFP (9 450 euros) en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01582_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA00305_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE01220_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01214_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Par deux courriers, enregistrés les 19 janvier et 13 février 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis affirme avoir délivré à Mme D, veuve C, un certificat de résidence portant la mention " vie privée et

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00685_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Elle soutient que : - la décision en litige a été adoptée au terme d'une procédure irrégulière, à défaut d'avoir été précédée d'une consultation de la commission administrative paritaire en méconnaissance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03530_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par un jugement n°s 1703001, 1705683 du 13 octobre 2020 ce tribunal, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions en annulation et en décharge concernant le titre exécutoire

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03131_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

réclamer à l'administration, si elles manquaient en effet, les conséquences financières, dès lors qu'elles étaient annoncées par la page 15 de la proposition de rectification, alors qu'elle soutenait n'avoir

Source officielle

Page 48 sur 3426

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC196 résultats

Journal officiel
Radiations

VINCENT MOSQUET, JACQUES MIALON, LAURENCE D'OLIVEIRA ET PHILIPPE LECONTE, AVOUES ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR

SIREN 347697112Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

14/07/2026

Voir →

Radiations

MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

13/12/2024

Voir →

Radiations

SCP DEBRAY-CHEMIN AVOUES ASSOCIES

SIREN 397951674Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

31/03/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE JEAN PIERRE GOUTET ET PASCAL ARNAUD, AVOUES ASSOCIES

SIREN 323126938Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/09/2022

Voir →

Radiations

MJ GAUTIER P FONROUGE AVOUES ASSOCIES

SIREN 398560391Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

09/06/2022

Voir →