C..., dans un délai de huit jours à compter du prononcé de l’arrêt à intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 4°) de condamner la commune de Châteauneuf-sur-Loire à l’indemniser

D A a déclaré lors de son audition par les services consulaires n'avoir jamais quitté la Guinée, alors que M. E A a déclaré avoir retrouvé sa famille au Mali le 9 juin 2017.

S'agissant des chocs et impacts divers, l'expert considère qu'ils résultent du déplacement d'objets lourds, outils ou mobilier, du déplacement ou de l'ouverture de trappes de visite de gaine technique,

E B, Mme D B et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 2 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Grans a approuvé la révision du plan local d'urbanisme

Les enjeux relatifs à la protection du pipit farlouse et du grand cormoran sont qualifiés de faibles.

de ce même délai, si sa valeur marchande ne justifie as sa mise en vente. ». 4.

Ces limitations, qui ne trouvent à s’appliquer qu’aux dispositifs de publicité numérique, dans un secteur limité aux abords d’une voie consacrée aux déplacements urbains des populations et traversant un

urbains en tant qu'elle porte sur le programme d'orientations et d'actions relatif aux déplacements contenu dans ce plan, et rejeté le surplus de leur demande.

En quatrième lieu, aux termes de l’article 9 de la Déclaration de 1789 : « Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur

C détienne des avoirs à l'étranger non déclarés logés sur des comptes bancaires de la banque HSBC établie à Genève.

Par un mémoire, enregistré le 22 juillet 2024, Mme B déclare se désister de son action.

l'arrêté du 20 juin 2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme ainsi que l'additif à cet arrêté du 12 juillet 2019, en ce qu'ils ne procèdent pas à son avancement de grade

annuler le jugement commun n° 1501489, 1502080, 1600008 et 1700775 du 2 juillet 2019 du tribunal administratif de Besançon et d'autre part a condamné l'Etat à verser à l'Association de Défense de la Grande

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Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank déclare se désister purement et simplement de l’instance. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la SA Ester Finance Technologies déclare se désister purement et simplement de sa requête Vu les autres pièces du dossier.

no 2406425 du 11 septembre 2025, le tribunal administratif de Montpellier, après avoir admis l’intervention de l’association développement durable en Corbières et Minervois, de la Scea le domaine du Grand

A B, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, a demandé au tribunal de le condamner au paiement de l'amende prévue par la loi et de lui enjoindre de remettre les lieux en l'état dans un délai