En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 4 mai 2020 à laquelle ont été adoptés les arrêtés contestés, M.

M. et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement en 1975 et 1980, entrés en France, selon leurs déclarations, le 9 novembre 2017, accompagnés de leurs deux enfants mineurs, ont présenté une demande

A à présenter ses observations, écrites ou orales, sur l'éventualité d'une mesure d'éloignement.

et, se prévaut, d’autre part de la présence en France de deux de ses enfants, qui la prennent en charge matériellement.

présentés par elle devant la cour.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. / L'État membre qui décide d'examiner une demande de protection internationale en vertu du présent paragraphe

n'établit ni même n'allègue que son enfant ne pourrait bénéficier d'un traitement adapté à son état de santé au Maroc ou en Italie.

Si la mère des enfants de M.

En troisième lieu, aux termes de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions

ne pourrait pas bénéficier au Maroc d'une prise en charge adaptée à ses besoins.

A se prévaut de la durée de sa présence en France, de la présence à ses côtés de son épouse et de leurs deux enfants, de la grossesse de son épouse et de sa nécessaire prise en charge médicale, de ses

Aux termes des stipulations du § 1 de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des

Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 16.Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation présentées par Mme A et n'appelant dès lors aucune mesure d'exécution, ses

Par voie de conséquence, les conclusions présentées dans cette requête aux fins d'injonction et de mise à la charge de l'Etat des frais liés au litige doivent également être rejetées.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier qu'à la date du 19 août 2020 à laquelle a été adopté l'arrêté attaqué, M.

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Elle a présenté une demande de titre de séjour le 17 mars 2017.

de parent accompagnant un enfant étranger malade dès lors que son enfant n'est pas déchu de la nationalité française.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

à cet égard que ses trois enfants mineurs pourront l'accompagner dans son pays d'origine où elle a vécu l'essentiel de son existence.