CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT02430_20230421
21 avril 2023
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
Juge des référés
ORCA_25PA00511_20250220
20 février 2025
Toutefois, le requérant ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'appréciation et la motivation retenues par le tribunal administratif
ORCA_25TL02072_20260423
23 avril 2026
Toutefois, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait complémentaire et pertinent de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le premier juge.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06663_20220630
30 juin 2022
Cependant, il ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02527_20230207
7 février 2023
Il n'est pas plus fondé à se prévaloir de l'illégalité des décisions d'obligation de quitter le territoire français et refus de délai de départ volontaire au soutien des conclusions dirigées contre la
ORCA_24PA00550_20240607
7 juin 2024
Cependant, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le magistrat
ORCA_22PA03011_20230310
10 mars 2023
Cependant l'intéressé ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
ORCA_23PA02315_20230726
26 juillet 2023
Cependant, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
ORCA_23DA01965_20231120
20 novembre 2023
A n'est pas plus fondé à se prévaloir de l'illégalité de la décision de la décision portant obligation de quitter le territoire français au soutien des conclusions dirigées contre la décision fixant le
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
projet de Larivot ; - le tracé de la canalisation n'induit, en lui-même, aucune demande de dérogation au titre des espèces protégées de sorte que son impact sur l'appréciation de l'existence de solutions
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02961_20231124
24 novembre 2023
2ème chambre
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
soutient qu'elle remplit les conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt prévue par les dispositions citées au point 3 dès lors qu'elle concourt à la défense de l'environnement naturel par des soutiens
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00617_20241205
5 décembre 2024
ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - sa motivation ne comporte aucun élément relatif à son état de santé qui le rend vulnérable et ne précise pas qu'il bénéficie du soutien
ORCA_25PA02977_20251105
5 novembre 2025
Toutefois, le requérant ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait nouveau de nature à remettre en cause l’appréciation et la motivation retenues par la première juge.
ORCA_25PA05742_20260323
23 mars 2026
Il ne développe, toutefois, au soutien de ces moyens aucun argument de nature à remettre en cause l’analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
ORCA_21PA06447_20220629
29 juin 2022
Il ne développe cependant au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le premier juge.
ORCA_22PA00434_20220531
31 mai 2022
Cependant, elle ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
ORCA_22PA01523_20220825
25 août 2022
La première juge a considéré qu'en se bornant à alléguer qu'il s'expose à des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans son pays d'origine et ce, sans produire d'élément au soutien de ses
ORCA_22PA03560_20221021
21 octobre 2022
Cependant, il ne développe à leur soutien aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif
ORCA_22PA03827_20221130
30 novembre 2022
Cependant, l'intéressé ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif,
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