Par un arrêté du 12 janvier 2022, le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

A ne pouvait justifier être entré régulièrement sur le territoire français.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : 3.

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.

En quatrième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la décision portant interdiction de retour sur le territoire

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

et une première obligation de quitter le territoire français.

de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.

C à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination, lui a fait interdiction de retourner sur le territoire français pour une durée de deux ans et l'a informé de ce qu'il fait

Par suite, les moyens tirés de l’insuffisante motivation des décisions portant obligation de quitter le territoire français et interdiction de retour sur le territoire français, du défaut d’examen et de

une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.

français et portant interdiction de retour sur le territoire français seraient confirmées, d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de ramener la décision portant interdiction de retour sur le territoire

territoire français pour une durée d'un an.

Par un arrêté du 7 décembre 2022, le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé son pays de destination, et lui a interdit le retour sur le territoire

français d'une interdiction de retour sur le territoire français.