A réitère le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2202776 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

E... et la Sarlu Le Cians ont demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler diverses délibérations du conseil municipal de la commune de Beuil en date du 7 mai 2024.

Mme B fait valoir qu'elle séjourne depuis cinq années en France où elle a rejoint ses parents et son frère après son divorce.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur la régularité du jugement : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 2.

Il soutient que les moyens soulevés par M. D ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 2 janvier 2024, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 2 février 2024 à 12h00.

A a été assigné en divorce le 26 décembre 2022 devant le juge aux affaires familiales.

B, représenté par Me Preguimbeau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 16 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2021 ; 3°) à titre

C fait valoir qu'il est le père d'un enfant français, né le 2 décembre 2016 de son union avec une ressortissante française, Mme D A, avec laquelle il s'est marié le 16 janvier 2017 et dont il a divorcé

D au titre de l'année 2012 : 2. M. D et son épouse n'ont pas été assujettis à l'impôt sur le revenu au titre de l'année 2012, leur imposition étant nulle.

Par un jugement n° 2311395/2-2 du 25 septembre 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Sur la légalité du refus d'admission au séjour : 2.

En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le premier juge le moyen tiré de l'absence d'invitation à exposer sa situation. 9.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de l'accord franco-tunisien doit être écarté.

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation ne peut qu'être écarté. 4. En deuxième lieu, il ressort des pièces versées au dossier de première instance par le préfet, que M.

Le moyen tiré du défaut de motivation doit donc être écarté. 7.