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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA03310_20221212
12 décembre 2022
retenues comme termes de comparaison pour déterminer la valeur vénale à retenir pour la vente en litige ; - les ventes retenues comme termes de comparaison pour évaluer la valeur vénale du bien en litige
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00528_20220505
5 mai 2022
Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA02222_20240322
22 mars 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00531_20231124
24 novembre 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03892_20220506
6 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY00283_20220922
22 septembre 2022
) d'annuler les articles 1 et 2 ce jugement ; 2°) de remettre à la charge de Mme C ces impositions.
5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04763_20220505
A ; Considérant ce qui suit : 1. A la suite de la vérification de comptabilité de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Mercuel, dont M.
DCA_20LY02462_20220512
12 mai 2022
A, représenté par Me Arnal-Yves, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02951_20231107
7 novembre 2023
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
E S et l'association Le Vent Juste, représentés par Me Martin, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 1er décembre 2021 portant autorisation environnementale
DCA_24LY00199_20240306
6 mars 2024
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_24MA01479_20250703
3 juillet 2025
La commune soutient que : - le projet en cause, qui dépasse le seuil des 1 000 m² de surface de vente fixé par l'article L. 752-1 du code de commerce, relevait donc de l'autorisation d'exploitation
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
5ème chambre
DCA_24NT02817_20251007
7 octobre 2025
K... et une somme globale de 750 euros à verser à l’association « Vent de Discorde » et autres au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_23LY01215_20240516
16 mai 2024
C sur le fondement du 1° du 1 de l'article 109 du code général des impôts.
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
de Houilles la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DCA_22VE00365_20241105
5 novembre 2024
que sur des mandats de vente, en méconnaissance de l'article L. 616-1 du code de la consommation.
DCA_22NT03568_20241217
17 décembre 2024
d'aires de stationnement pour les véhicules automobiles / Dans les limites définies aux articles L. 123-1-12 et L. 123-1-13 du code de l'urbanisme, afin d'assurer en dehors des voies, le stationnement
DCA_21MA00888_20230615
15 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, la SARL LG Services, représentée par Me Plottin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1905635 du 5 janvier 2021
DCA_22LY03556_20240704
4 juillet 2024
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