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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
Ce hameau est constitué d’une quarantaine d’habitations individuelles et de granges agricoles.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02943_20260127
27 janvier 2026
décide : Article 1er : La requête de la communauté d’agglomération du Grand Guéret est rejetée.
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
A..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1. M.
7ème chambre
DCA_21PA00723_20220629
29 juin 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal de grande instance de Paris du 24 novembre 2020.
Juge des référés
ORCA_25BX03182_20260428
28 avril 2026
administrative : « Les présidents des cours administratives d’appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
ORCA_25NC00930_20250606
6 juin 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
ORCA_25NC01230_20250820
20 août 2025
ORCA_25NC01868_20260220
20 février 2026
Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02864_20220415
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B, représentée par la SELAS Cabinet Devarenne Associés Grand Est, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03022_20230524
24 mai 2023
administrative : " Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
ORCA_22BX03060_20230522
22 mai 2023
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00511_20220427
27 avril 2022
ORCA_24LY01418_20251216
16 décembre 2025
administrative : « Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade
ORCA_24LY01950_20250306
6 mars 2025
ORCA_24LY02603_20250321
21 mars 2025
ORCA_24LY02814_20260312
12 mars 2026
ORCA_22NC01221_20221020
20 octobre 2022
Par des arrêtés du 24 janvier 2022, la préfète de la région Grand Est, préfète du Bas-Rhin, a décidé le transfert de M.
ORCA_24BX00477_20240710
10 juillet 2024
ORCA_24BX01711_20241213
13 décembre 2024
respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du fait de sa grande
ORCA_23NC03559_20240329
29 mars 2024
son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de dix-huit mois et l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle sur le périmètre de la Métropole du Grand
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