Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Eisenbeth, avocat de M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.

En l’absence de réponse du préfet dans un délai de quatre mois, l’intéressé a fait l’objet d’un refus implicite de titre de séjour.

portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale ", sans que soit opposable la condition prévue à l'article L. 412-1. / (…) ».

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

portant la mention " salarié " ou " travailleur temporaire ".

éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.

Sur la régularité du jugement attaqué : Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige

portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire ».

cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour temporaire

carte de résident, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an. " .

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. D a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A cet égard, les avis d'imposition produits par l'intéressé font état d'une absence de revenus de sa part.

droit au respect de la vie privée et familiale et, d'autre part, de l'erreur manifeste d'appréciation des conséquences de l'arrêté sur la situation personnelle de Mme C.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Selon ce rapport, le jugement supplétif ne peut faire l'objet d'une analyse en l'absence de support non sécurisé.

de faire présumer l'existence ou l'absence d'un état de santé de nature à justifier la délivrance ou le refus d'un titre de séjour.