Sur la recevabilité : 2.

C et Mme G relèvent appel du jugement du 11 juin 2020 rejetant leur demande. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

dispense de ministère d'avocat en appel, la notification mentionne que l'appel ne peut être présenté que par l'un des mandataires mentionnés à l'article R. 431-2 " ; Aux termes de l'article R. 811-7 du

Le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande par une ordonnance du 25 mai 2020 dont les sociétés requérantes relèvent appel. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 5.

La société relève appel de ce jugement. Sur la recevabilité des écritures en défense : 2.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2020, M. B relève appel de ce jugement.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 5.

implicite du préfet du Morbihan rejetant sa demande, formée le 20 février 2024, tendant à ce qu’il soit procédé à l’exécution de l’arrêt nos 20NT03738 et 20NT03774 rendu par la cour administrative d’appel

M. et Mme C relèvent appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2. Contrairement à ce que soutient la commune de Meillonnas, le courrier du 12 novembre 2016 adressé par M.

Ses conclusions indemnitaires à l'encontre de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur sont présentées pour la première fois en appel et sont, par suite, irrecevables.

Par une lettre du 30 décembre 2024, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-11-1 du code de justice administrative, qu'il était envisagé d'appeler l'affaire au cours des mois

M. et Mme L et autres relèvent appel du jugement du 20 octobre 2022 par lequel ce tribunal a rejeté leur demande comme irrecevable, sur le fondement de l'article L. 600-1-2 du code de l'urbanisme. 3.

Au plus tard le 31 octobre 2013, le Comité français d'accréditation notifie la décision relative à la recevabilité administrative de la demande () 2.

B... relève appel de l’ordonnance du 28 août 2025 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

Sur la recevabilité de la demande devant le tribunal : 2.

Sur la recevabilité des conclusions dirigées contre le refus de titre de séjour : 3.

Sur l'appel principal de la SARL Merendella : En ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia sous le n° 1901483 : S'agissant

Elle relève appel du jugement du 18 janvier 2022 rejetant sa demande. Sur la recevabilité des conclusions présentées par la commune de Fillinges : 2.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.