Par un jugement n° 2102027 du 19 octobre 2021 le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie

Les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées par voie

Par le jugement n° 2401636 du 2 octobre 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

En conséquence, il appartient à MM.

Ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.

La décision du 11 juin 2021 n'a en revanche pas eu pour conséquence de rapporter l'arrêté en cause, en ce qu'il portait refus d'octroi d'un titre de séjour.

Par un jugement n° 2316458 du 11 février 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte ainsi que celles tendant à l’application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique ne peuvent qu’être rejetées

Par un jugement n° 2200098 du 1er février 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

d'injonction et d'astreinte ainsi que celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative ne peuvent qu'être rejetées

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Par un jugement n° 2300821 du 14 avril 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

celles tendant à l'application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ne peuvent qu'être rejetées

Ses conclusions à fin d'annulation doivent dès lors être rejetées, ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées par voie de conséquence.

Par un jugement n° 1903448 du 7 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

C n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. 6.

Par un mémoire, enregistré le 7 octobre 2021, la préfète de la Drôme conclut au rejet de la requête.