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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04694_20230406
6 avril 2023
Cependant, il ne développe à leur soutien aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le magistrat désigné
ORCA_22PA04732_20230313
13 mars 2023
Cependant elle ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
ORCA_23PA05363_20240614
14 juin 2024
Cependant, il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal
ORCA_23PA00348_20230511
11 mai 2023
Cependant, le requérant ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues
ORCA_23PA00881_20230921
21 septembre 2023
Cependant, elle ne développe à leur soutien aucun argument de fait ou de droit pertinent et ne produit aucun document de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif
ORCA_23PA01123_20230921
Juge des référés
ORCA_25VE03334_20260423
23 avril 2026
manifeste en application du 4° de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, et ses conclusions indemnitaires sur le fondement du 7° du même article, au motif que le moyen présenté à son soutien
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
Il résulte du dispositif de la décision de renvoi précitée, ainsi que des motifs qui en sont le soutien nécessaire, que la cour se trouve ressaisie des seules conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
de l'article R. 811-15 du code de justice administrative sont réunies dès lors que les moyens qu'elle invoque sont sérieux et de nature à justifier l'annulation du jugement et l'infirmation de la solution
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
de vêtements de travail aux intérimaires, qui sont des opérations indissociables ou à tout le moins purement accessoires au regard de l'objectif principal d'assurer leur logement et la recherche de solutions
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
. / () / La personne publique poursuit les discussions avec les candidats jusqu'à ce qu'elle soit en mesure d'identifier la ou les solutions, au besoin après les avoir comparées, qui sont susceptibles
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02299_20230120
20 janvier 2023
. – Lorsqu’une évaluation conclut à une atteinte aux objectifs de conservation d’un site Natura 2000 et en l’absence de solutions alternatives, l’autorité compétente peut donner son accord pour des raisons
DCA_20MA04635_20230120
4ème chambre
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
surestimé et le report de trafic attendu est irréaliste compte tenu en particulier du coût du péage qui fera obstacle à l'effet de " captage " de la RN 126 ; - il est erroné de soutenir que d'autres solutions
1ère chambre
DCA_22PA02637_20231116
16 novembre 2023
agir contre le permis de construire en litige ; - l'étude d'impact est insuffisante au regard des dispositions du 4° et du 7° du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement, en ce que les solutions
DCA_23MA02755_20240628
28 juin 2024
commun du Groupement de soutien de la base de défense (GSBdD/SSC) de Toulon du 1er janvier 2011 au 1er juin 2019.
ORCA_25NC00349_20250328
28 mars 2025
que des moyens de légalité externe manifestement infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien
ORCA_25NC00704_20250418
18 avril 2025
ORCA_25PA05744_20260323
23 mars 2026
décision d’une erreur manifeste d’appréciation, il ne soulève pas, ce faisant, un moyen affectant la régularité du jugement attaqué mais, eu égard à l’office du juge d’appel, de simples arguments au soutien
ORCA_22PA00212_20220818
18 août 2022
Il ne développe au soutien de ces moyens aucun argument de droit ou de fait pertinent de nature à remettre en cause l'analyse et la motivation retenues par le tribunal administratif.
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