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Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées respectivement les 4 et 5 août 2020, Mme D, représentée par Me Arena, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22VE00548_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022, 29 novembre 2022 et 21 février 2024, la SARL Briault construction, représentée par Me Lerner, avocate, doit être

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01560_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Sauf demande contraire de leur part, les parties ou leur mandataire sont alertés de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par eux. () ".

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04141_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02002_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

qu'a jugé le tribunal, le refus de J E de bénéficier de la promenade de l'après-midi d'un geste de la main alors qu'il était allongé sur son lit ne constitue pas un comportement normal et aurait dû alerter

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03074_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

de Betoncourt était insuffisant ; il n'a pas non plus fait procéder à des tirs d'élimination aux fins de réduire les populations de cerfs présentes sur le secteur ; - or, le groupement forestier a alerté

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00091_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03071_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

A, représenté par la société d'avocats Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200401 du 11 mai 2023 du Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22349_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 février 2023 et le 26 juin 2023, le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Zandotti, de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée d'avocats

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01623_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

A..., ainsi que celles de Me Condemine, substituant la société d’avocats Célice-Texidor-Périer, pour la Banque de France ; Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA01974_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

Il ressort cependant de la lecture du rapport d'expertise, notamment de l'inventaire des pièces mentionnées, que Mme A, qui était assistée par son avocat lors des opérations d'expertise et était présente

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01220_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Par des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2022 et 9 juin 2023, le centre hospitalier de Denain, représenté par la société d'avocats Le Prado-Gilbert, demande à la cour de rejeter la requête.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02380_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

considérée comme le rivage de la mer, ce que la préfète des Landes a d'ailleurs reconnu, par un arrêté du 10 février 2025, en fixant la limite transversale de la mer au pied du barrage du lac de Port d'Albret

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03452_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

D’autre part, en vertu de l’article R. 414-1 du code de justice administrative, lorsqu’elle est présentée par un avocat, la requête doit être adressée à la juridiction par voie électronique au moyen d’

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03224_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 4.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02223_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

B, représenté par Me Arvis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 50 000 euros, sauf à parfaire, outre les intérêts de droit à compter

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01118_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

soutenue ; - il subit un harcèlement moral depuis plusieurs années ; - la décision de réaffectation est une sanction déguisée adoptée dans un contexte de harcèlement moral ; - il est un lanceur d'alerte

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00055_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

administrative d'appel de Toulouse sous le n° 22TL00055, et un mémoire en réplique, enregistré le 23 mars 2023, le centre hospitalier intercommunal de Cavaillon-Lauris, représenté par la SELARL Maillot Avocats

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, la commune de Garges-Lès-Gonesse, représentée par Me Landot, avocat, conclut au rejet de la requête.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03848_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. () ". 3.

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