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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY01742_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

les requérants ne justifient pas avoir développé des liens anciens, intenses et stables en France et rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00535_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B et Mme A, qui sont entrés en France en juillet 2021, ne démontrent pas être dépourvus de toute attache familiale en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00646_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B se trouvant ainsi en situation irrégulière sur le territoire français, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00527_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

pas que celle-ci ne peut pas bénéficier effectivement en Albanie d'un traitement approprié.

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01038_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01957_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 juin 2021 par lequel le préfet de la Savoie a prescrit son éloignement à destination de l'Albanie en vue de la mise à exécution

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01834_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

B nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00008_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Même si la décision ne reprend pas de manière explicite les allégations du requérant sur l'existence d'une vendetta dont il serait victime en Albanie, ces considérations de fait sont suffisamment développées

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03698_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

A n'est pas dépourvu de toute attache personnelle en Albanie, pays dans lequel il a passé la majorité de son existence. Par suite, ce moyen doit être écarté. Pour les mêmes motifs, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01957_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Ni l'attestation du 28 février 2018 par laquelle trois médecins de l'hôpital régional de Fier en Albanie indiquent que le jeune D a été hospitalisé pendant cinq jours en réanimation en août 2017 à la suite

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01714_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

A de son fils et, ainsi qu'il a été dit au point 5, il n'est pas établi que les pathologies de ce dernier ne pourraient pas être prises en charge en Albanie.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01579_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

attaqué est irrégulier pour avoir soulevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public en estimant qu'il ne démontrait pas que son traitement à base du médicament Orencia serait indisponible en Albanie

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01479_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que ses enfants se trouveraient dans l'impossibilité de poursuivre leur scolarité en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02397_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Mme B, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Albanie. La famille est logée en France par une association. 7. Le deuxième enfant de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00961_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

respect de sa vie privée et familiale tel que garanti par l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que contraint de résider en Albanie

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03143_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A D est né le 23 septembre 1990 en Albanie.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00029_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pas annulé la délibération du 18 décembre 2019 en ce qu’elle classe en zone 2AU les parcelles cadastrées section A n°s 586, 596, 637, 638, 685 et 686 situées sur le territoire de la commune de Saint-Alban-Leysse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01641_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A connaît un retard de développement global, qui pourrait résulter d'une anomalie génétique du gène shox, et d'une épilepsie initialement traitée en Albanie

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03670_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il soutient qu'il ne peut bénéficier en Albanie d'une transplantation rénale ni de la poursuite de son traitement médicamenteux. 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03669_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Elle ajoute qu'elle a donné naissance en 2017 à une petite fille, C, désormais scolarisée en France, qui n'a jamais connu l'Albanie, et qu'elle a un compagnon, de nationalité française, depuis deux ans

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

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Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →